Toute commande passée à Coste-Industries implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre Société.
Les conditions générales de vente de la société Coste-Industries prévalent également sur tout autre support de communication émis par notre société ou non, ayant pour objectif notamment, la promotion de celle ci.
La passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Coste-Industries à son client.
Une commande portant l’entête de l’entreprise cliente, devra être fournie à Coste-Industries avant chaque action menée par notre société dans l’intérêt du client.
Définition: Coste-Industries entend par commande, tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos offres et accepté par notre Société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Dans des cas exceptionnels, un mail d’acceptation de l’acheteur, s’il est clairement énoncé aura valeur d’ordre, avec ou sans acompte et sera traité comme tel par notre société. Il engage donc l’acheteur.
Transmission des fichiers: Le client accepte que ses fichiers soient transmis de manière anonyme, à nos partenaires en France et/ou en Asie pour le chiffrage et/ou la réalisation de ses pièces.
Acceptation des commandes clients: Coste-Industries ne peut être engagé que par les conditions de son acceptation expresse de la commande ferme et définitive de son Client, formalisée par l’envoi d’un accusé de réception, le plus souvent par email.
Commande ouverte: Une commande ouverte, se traduisant par des appels de livraisons périodiques ou cadencées, ne peut être conclue que pour une durée limitée convenue entre Coste-Industries et son Client.
Modification: Les commandes transmises à notre Société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre Société, que si la demande est faite par courrier électronique et est parvenue à notre Société, au plus tard 3jours après réception par notre Société de la commande initiale. En cas de modification de la commande par le client, notre Société, les délais initiaux ne seront plus engageant pour Coste-Industries.
Coste-Industries s’engage à communiquer au client les nouveaux délais dès détermination de ceux ci par elle même ou par ses partenaires.
Suspension: Toute commande client non réglée à l’échéance convenue et ce, malgré notre relance, pourra donner lieu à la suspension de la commande suivante ainsi que des obligations d’Coste-Industries, jusqu’à règlement complet de la précédente.
Sur accord expresse des parties, le client d’Coste-Industries pourra livrer à ses frais et risques, et en tenant compte d’une freinte d’au moins 5%, les matières premières et/ou composants nécessaires et conformes à l’exécution de la commande.
Sauf convention contraire entre Coste-Industries et son client, Coste-Industries n’est pas concepteur des pièces qu’il réalise, son rôle étant celui d’un sous-traitant industriel. Coste-Industries établi une offre et réalise la fabrication des pièces sur cahier des charges fournit par son client, incluant les plans 2D et 3D. Les plans 3D du client prévalant sur tous autres documents fournis par ses soins.
La conception ayant pour résultat la définition complète d’un produit, elle peut toutefois faire l’objet de tout ou partie de la sous-traitance industrielle, dès lors que le Client en assume en dernier ressort la totale responsabilité par rapport au résultat industriel recherché. Il en est en particulier ainsi dans le cas de pièces définies par ordinateur par le Fournisseur à la demande du Client et à partir d’un cahier des charges fourni par le Client.
Contrôle : A défaut d’un cahier des charges concernant les contrôles et essais à faire sur les pièces, Coste-Industries n’effectue qu’un simple contrôle visuel et dimensionnel.
Conformité à réception: Produits et emballages doivent être vérifiés en présence du livreur ou lors de leur enlèvement, aucune réclamation ou réserve ultérieure non-constatée par ce dernier ou lors de l’enlèvement ne pourra être admise si elle n’a pas été consignée sur le bordereau de livraison fournit par Coste-Industries, portant son entête et placé sur le carton de livraison.
Cas particulier des pièces traitées : Les conditions générales des fournisseurs de traitement de surface d’Coste-Industries imposent à notre société 10% de perte ou de déformation sur la quantité de pièces fournies. Certains lots de pièces traitées peuvent donc être incomplets.
Délais et retards : Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif. Coste-Industries s’engage par ailleurs à faire son maximum pour honorer les délais annoncés à l’acceptation de la commande par le client par un accusé réception.
Les retards pouvant être imputés à un cas de force majeur (grève, catastrophe climatique, incendie, vandalisme, vol, épidémie, tempête, etc.) ainsi, qu’aux partenaires d’Coste-Industries, qu’ils soient fournisseurs, transporteurs, douaniers, ou autres, ne donneront lieu à aucune pénalité ou indemnité, et ne pourront motiver l’annulation de la commande passée par le client et déjà enregistrée par Coste-Industries.
Incoterm de livraison : L’incoterm de livraison par défaut est EXW. Coste-Industries met à disposition ses marchandises à l’adresse de son siège social, une fois la fabrication terminée. Le client paye tous les coûts de transport, et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur destination finale.
A chaque offre tarifaire, une option de livraison en DAP est proposée au client, impliquant un coût additionnel. Si le client choisit cette option, Coste-Industries paye pour les coûts de transport, et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu’à leur livraison finale.
Malgré tout le soin que mettent nos équipes pour concevoir des pièces répondant au besoin du client, Coste-Industries commercialise des pièces « prototypes » qui n’ont pas vocation à être vendues sur le marché, mais utilisées pour études. Coste-Industries ne pourra être tenu responsable des conséquences de problème(s) éventuel(s) liés à l’usage de ces pièces ainsi qu’a leur manipulation après livraison.
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix s’entendent hors taxes.
Délai de règlement : La date d’émission de la facture constitue le point de départ de tout délai de paiement. Les produits facturés sont payables à 30 jours nets, sauf accord express consenti par Coste-Industries en fonction de son client. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Moyens : Les factures sont réglées par virement, chèque ou autre moyen légal en vigueur au moment de l’émission de la facture par Coste-Industries.
Cas deRetard de paiement :A défaut de paiement à la date indiquée sur la facture émise par Coste-Industries à la livraison de la commande au client, (30 jours nets par défaut, ou autre, si accord express d’Coste-Industries avec le client), l’acheteur sera, de plein droit, redevable d’une pénalité de retard journalière, égale au taux d’intérêt légal appliqué à la totalité des sommes restant dues par l’acheteur. (Taux applicable en 2018 : 0,89)
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. Coste-Industries se réserve le droit de reprendre possession de ces prototypes en cas de non paiement de la facture concernée.
Le complet paiement inclut les pénalités de retard éventuelles ainsi que les frais afférents à des modifications adressées par le client en cours de fabrication (modifications des plans, ou du Cahier des charges initial, ou du lieu de livraison final).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux dont relève Coste-Industries, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie.